Patrick De Zutter
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick DE ZUTTER
inspecteur des finances publiques, chef des services de la dépense et de la comptabilité des recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
susvisés
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000054399742
(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 2026
09/07/2026
De:
Patrick DE ZUTTER
inspecteur des finances publiques, chef des services de la dépense et de la comptabilité des recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
30 avril 2026
susvisé
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000054223841
(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 2026
10/06/2026
De:
Patrick DE ZUTTER
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Sartène
Remplace:
Mme Céline VENTURI
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Sartène
JORFTEXT000046242992
(source JORF)
nomination
01 Septembre 2022
01/09/2022